RÈGLEMENT R.V.Q. 46
Règlement sur des travaux d’aménagement au dépôt des neiges usées Rochette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Approuvé par le MAMM le 14 mai 2002
En vigueur le 28 mai 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et d’autoriser une dépense de 180 000 $ pour des aménagements au dépôt des neiges usées Rochette, situé sur le territoire de l’arrondissement 5.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 180 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 180 000 $ est autorisée pour des aménagements aux équipements de gestion des neiges usées du dépôt Rochette, situé sur le territoire de l’arrondissement 5. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de 180 000 $ pour des aménagements au dépôt des neiges usées Rochette, situé sur le territoire de l’arrondissement 5.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 180 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
